Conditions d'utilisation

Ce que vous souscrivez

Wurz est un service en ligne, exploité par Ander Mitre de Jacobis (identifiant fiscal (RFC) MIJA040325272, domicilié à Roble 6, Fracc. Prado Largo, Ciudad López Mateos, Atizapán de Zaragoza, Estado de México, C.P. 52936, México), qui lit les documents que vous lui confiez, les résume et vous permet de leur poser des questions. Chaque réponse arrive avec le document et l'extrait exact dont elle provient, afin que vous puissiez la vérifier.

En créant un compte ou en utilisant Wurz, vous acceptez ces conditions ainsi que l'avis de confidentialité, qui en fait partie. Si vous n'êtes pas d'accord avec quelque chose ici, la bonne réponse est de ne pas utiliser le service.

Wurz n'est ni votre comptable ni votre avocat

C'est le point le plus important de ce document, alors autant le dire sans détour : Wurz ne fournit aucun conseil fiscal, comptable, juridique ou financier, et ne remplace pas votre jugement professionnel. C'est un outil pour retrouver plus vite l'information dans vos propres documents, pas un avis sur ce qu'il faut en faire.

L'assistant de Wurz est un système d'intelligence artificielle, pas une personne. Les systèmes d'intelligence artificielle se trompent, et aucune architecture n'élimine cela. Ce que Wurz fait à ce sujet est différent de promettre que ça n'arrive pas : chaque affirmation pertinente arrive avec la citation de l'extrait dont elle provient, et cette citation est vérifiée par rapport au document avant de vous être montrée, précisément pour que vous puissiez la vérifier en quelques secondes. Ce que nous ne pouvons pas faire, c'est la vérifier à votre place.

Toute décision que vous prenez —une déclaration, un rapport, un conseil à votre client— est la vôtre et relève de votre responsabilité professionnelle. Si un chiffre compte, ouvrez-le et vérifiez-le.

Votre compte et votre espace

Pour utiliser Wurz, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter, que ce soit pour vous-même ou au nom de l'entreprise ou du cabinet qui vous a autorisé. Les informations que vous enregistrez doivent être vraies et à jour : la facture et les avis du service en dépendent.

Vos identifiants vous appartiennent et ne se prêtent pas. Tout ce qui se passe depuis votre compte est réputé fait par vous : prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu'un d'autre y a accédé.

Le travail se déroule dans des espaces. Chaque espace a un seul propriétaire, la seule personne pouvant le supprimer ou le transférer, et c'est son Google Drive qui stocke les fichiers. Les rôles —lecteur, éditeur, administrateur, propriétaire— déterminent ce que chacun peut faire ; l'avis de confidentialité les détaille. Qui administre un espace est responsable des personnes qu'il invite.

Ce que vous nous garantissez en envoyant un document

Wurz traite ce que vous lui donnez, et n'a aucun moyen de savoir si vous étiez autorisé à le donner. Ainsi, chaque fois que vous envoyez un document, vous nous affirmez quatre choses :

• Que vous pouvez nous confier ce document et les données personnelles qu'il contient afin que nous le traitions pour votre compte.
• Que vous avez informé les personnes dont les données y figurent, dans votre propre politique de confidentialité, que vous utilisez des outils tiers pour traiter leurs informations — Wurz vous donne le détail nécessaire pour le faire, mais la relation avec ces personnes vous appartient.
• Que si le document contient des données sensibles, vous disposez du consentement que la loi exige à cet effet.
• Que le contenu ne porte atteinte aux droits de personne et n'est soumis à aucune interdiction de divulgation qui vous empêcherait de nous le confier.

Si ce n'est pas le cas, ne l'envoyez pas. Et si un tiers formule une réclamation contre nous à propos d'un document que vous avez envoyé sans en avoir le droit, cette responsabilité vous incombe.

Offres, prix et facturation

Les offres, ce qu'inclut chacune et son prix sont ceux publiés sur la page des tarifs au moment où vous souscrivez. Les prix sont en pesos mexicains et sont affichés avec la taxe sur la valeur ajoutée détaillée ou incluse, toujours indiquée.

Nous émettons une facture électronique (CFDI) pour chaque paiement, avec les informations fiscales que vous enregistrez dans votre compte : identifiant fiscal (RFC), raison sociale, code postal et régime fiscal. Si ces informations sont incorrectes, la facture le sera aussi — corrigez-les avant le prochain paiement. Les limites de votre offre (combien de personnes rédigent, combien de fichiers par jour et par mois) s'appliquent par espace et sont déterminées selon l'offre du propriétaire de cet espace.

Facturation récurrente : ce que vous acceptez exactement

Les offres payantes sont facturées automatiquement et de façon récurrente, selon l'un des deux cycles que vous choisissez à la souscription : mensuel, qui se répète chaque mois, ou annuel, qui est facturé une seule fois pour les douze mois complets (au prix de dix) et se renouvelle chaque année. Dans les deux cas, avant qu'un seul paiement n' existe, au moment de la souscription nous vous l'indiquons de façon visible et dans une case séparée —pas cachée dans l'acceptation générale de ces conditions— :

• Que le paiement est automatique et se répète.
• À quelle fréquence il se répète (mensuelle ou annuelle).
• Combien est facturé à chaque fois.
• À quelle date le paiement est effectué.

Ce consentement est exprès et il est le vôtre : si vous ne le donnez pas, il n'y a pas de paiement récurrent. De plus, nous vous prévenons par e-mail avant chaque renouvellement, avec la date et le montant, afin que vous ayez le temps de résilier sans pénalité si vous n'en voulez plus —avec un préavis d'autant plus long que le paiement est élevé— : 5 jours calendaires si votre cycle est mensuel, et 15 jours calendaires s'il est annuel.

Si vous avez choisi le cycle annuel, ce paiement couvre l'année complète à l'avance : si vous résiliez avant la fin, vous conservez le service jusqu'à la fin de la période déjà payée (voir « Comment résilier » ci-dessous) et il n'y a aucun remboursement proportionnel pour les mois que vous n'utilisez pas.

Comment résilier

Depuis votre propre compte, à tout moment, avec le même nombre de clics qu'il a fallu pour souscrire. Pas d'appel téléphonique, pas de ticket d'assistance, pas d'e-mail demandant une permission, pas d'écran vous proposant trois réductions avant de vous laisser partir. La résiliation prend effet immédiatement : vous n'êtes plus facturé.

Quand vous résiliez, vous conservez le service jusqu'à la fin de la période déjà payée. Ensuite, votre espace cesse d'accepter de nouveaux documents. Vos fichiers originaux ne sont pas touchés : ils restent dans votre Google Drive, comme ils l'ont toujours été.

Si quelque chose de tout cela ne fonctionne pas comme écrit, écrivez-nous à hola@wurz.app — et vous disposez aussi de la voie de l'agence mexicaine de protection du consommateur (Procuraduría Federal del Consumidor), qui est l'autorité compétente en la matière.

Utilisation acceptable

Wurz s'utilise pour ce pour quoi il a été conçu. Concrètement, ce qui suit n'est pas autorisé :

• Déposer des documents sur lesquels vous n'avez pas le droit de le faire, ou dont vous ne pouvez pas légalement nous confier les données personnelles pour les traiter.
• Utiliser Wurz pour commettre ou dissimuler une infraction, ou pour obtenir des informations sur une personne à son insu lorsque la loi vous oblige à l'en informer.
• Partager vos identifiants, revendre l'accès ou laisser entrer quelqu'un qui ne fait pas partie de l'espace de travail.
• Tenter d'extraire de Wurz des documents, des résumés ou des données d'un espace de travail auquel vous n'appartenez pas.
• Automatiser des requêtes à un rythme qui dégrade le service pour les autres, ou contourner les limites de votre plan.
• Faire de l'ingénierie inverse du logiciel, le copier ou l'utiliser pour construire un produit concurrent.
• Présenter les réponses de l'assistant comme s'il s'agissait d'un avis professionnel émis par Wurz.

Si nous détectons l'un de ces comportements, nous pouvons suspendre l'accès le temps de l'examiner, et y mettre fin si c'est confirmé. Quand la gravité le permet, nous vous préviendrons avant ; quand il y a un risque pour d'autres personnes ou pour le service, nous agirons d'abord et expliquerons ensuite.

À qui appartient quoi

À vous : vos documents et leur contenu, ainsi que les résumés, les références, les étiquettes et les rapports que Wurz génère à partir d'eux. Vous ne nous accordez que la licence nécessaire pour les traiter et vous fournir le service, tant que dure la relation. Nous n'utilisons rien de tout cela pour entraîner des modèles —nous n'avons aucun modèle propre— et nous ne le montrons à aucun autre client.

À nous : le logiciel de Wurz, son interface, son nom, sa marque et tout ce qu'il y a derrière. Souscrire au service vous donne le droit de l'utiliser, pas de le conserver, de le copier ou de le reconstruire.

Si vous nous envoyez une suggestion ou une idée pour améliorer le produit, nous pouvons l'utiliser sans rien vous devoir en retour. C'est la façon normale dont une demande client finit par devenir une fonctionnalité pour tous.

Disponibilité du service

Nous travaillons pour que Wurz reste disponible, mais nous ne promettons aucun pourcentage de disponibilité ni de délai maximal de réponse : nous n'avons pas d'accord de niveau de service, et le dire est plus utile qu'un chiffre que nous ne pourrions pas tenir. Il y aura de la maintenance, et il y aura des pannes.

Une partie de Wurz dépend de tiers —Google Drive, les fournisseurs d'intelligence artificielle, l'infrastructure— ; si l'un d'eux tombe en panne ou change ses règles, Wurz en est affecté et cela échappe à notre contrôle. Nous pouvons également modifier, améliorer ou retirer des fonctionnalités ; si un changement vous retire quelque chose d'important par rapport à ce que vous avez souscrit, nous vous préviendrons.

Jusqu'où va notre responsabilité

Le service est fourni tel quel. Nous ne répondons pas des décisions professionnelles que vous prenez à partir de ce que vous lisez dans Wurz, ni des pertes de profit, des pertes d'opportunités ou des dommages indirects. Ni de ce qui arrive aux documents qui vivent dans votre propre Google Drive, qui est sous votre contrôle et non sous le nôtre.

Nous répondons de ce que nous faisons avec intention frauduleuse ou faute lourde, et de ce que la loi ne nous permet pas de limiter — ce qui au Mexique inclut les droits que la loi fédérale de protection du consommateur vous reconnaît et qu'aucun contrat ne peut restreindre. Le plafond monétaire de cette limitation reste à définir et apparaît ci-dessous, plutôt que d'apparaître ici avec un chiffre inventé.

Résiliation

Vous pouvez partir quand vous le souhaitez, en résiliant depuis votre compte. Nous pouvons mettre fin à la relation si vous ne respectez pas ces conditions, si votre plan ne peut pas être facturé, ou si nous cessons d'exploiter le service — dans ce dernier cas, avec un préavis raisonnable pour que vous puissiez récupérer ce qui vous appartient.

À la résiliation : vos fichiers originaux restent dans votre Google Drive et nous n' y touchons pas. Ce que Wurz conserve —résumés, références, métadonnées— cesse d'être disponible. Les délais précis de suppression figurent dans l'avis de confidentialité, avec ses lacunes signalées.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons les modifier. Quand nous le faisons, nous publions la nouvelle version ici avec sa date, et si le changement est substantiel, nous vous prévenons par e-mail avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser Wurz après cette date vaut acceptation de la nouvelle version ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier sans pénalité.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois des États-Unis mexicains. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux compétents de Atizapán de Zaragoza, Estado de México, en renonçant à tout autre for auquel elles pourraient prétendre en raison de leur domicile présent ou futur.

Cela ne vous retire pas la voie de l'agence mexicaine de protection du consommateur (Procuraduría Federal del Consumidor), compétente en matière de protection du consommateur et à laquelle vous pouvez vous adresser directement. Pour tout le reste, écrivez-nous à hola@wurz.app.